Conditions générales de vente

Table des matières


Date de dernière mise à jour, le 1er janvier 2019
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Article 01. Introduction

1.01 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre, d'une part, Kiombo (ci-après dénommé le "Vendeur", "Kiombo", "nous", "notre" et "nos") et, d'autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée le "Client", "il", "son", "ses" et "lui"), effectuant un achat (ci-après dénommé la "Commande") de produits (ci-après dénommés les "Produits") sur le site www.kiombo.com (ci-après dénommé le "Site").

1.02 Pour l'application des présentes CGV, il est convenu que le Vendeur et le Client sont individuellement dénommés la "Partie" et collectivement les "Parties".

1.03 Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, de manière inconditionnelle et irrévocable, les présentes CGV et la politique de confidentialité du Site, avant de passer Commande.

1.04 Si le Client est en désaccord avec une partie quelconque de ces CGV, alors il ne doit pas passer Commande sur le Site.

1.05 Les en-têtes visent uniquement à faciliter la consultation des CGV et ne doivent pas limiter, sinon, porter atteinte à la signification ou à l'interprétation des dispositions des présentes CGV.

1.06 Le singulier s'entend également au pluriel lorsque le contexte l'exige et inversement.

1.07 Lorsqu'un terme propre à un sexe est utilisé, il devrait être compris comme s'appliquant aux hommes et aux femmes.

1.08 Notre politique de confidentialité est incorporée par référence aux présentes CGV dont elle fait partie intégrante.

1.09 Au moment de passer la Commande, nous recommandons au Client d'imprimer les conditions générales ou de les télécharger pour pouvoir s'y référer ultérieurement.

Article 02. Formation du Contrat

2.01 Le contenu du Site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais doit être interprété uniquement comme une invitation à la Commande.

2.02 Un contrat (ci-après dénommé le "Contrat") conclu entre les Parties pour l'achat et la vente de Produits sur le Site ne sera formalisé qu'une fois la Commande explicitement acceptée par le Vendeur, puis intégralement réglée par le Client.

2.03 Si les présentes CGV sont traduites dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise fera autorité en cas de conflit d'interprétation.

Article 03. Conditions de conclusion du Contrat

3.01 Le Client garantit qu'il est légalement capable de conclure et de signer des Contrats sur Internet, conformément à la législation de son pays de résidence et qu'il a au moins seize (16) ans ou qu'il est titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer une Commande sur le Site ; le nom complet, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de la personne qui donne son aval doivent être entrés dans le champ 'Message' lors de la finalisation de la Commande.

3.02 Les Commandes sur le Site sont réservées aux personnes physiques répondant à la définition de consommateur, au sens du droit européen. Si le Client souhaite effectuer un achat de Produits dans un cadre professionnel, nous l'invitons à nous contacter.

Article 04. A notre propos

4.01 Le Site appartient et est exploité par :

  • Susana Coelho Tschiffeli
  • Marque commerciale : Kiombo
  • Numéro d'identification fiscale : 242 176 178
  • Rua Casal Arraia 13-B
  • 2530-060 Lourinhã
  • Portugal
  • Numéro de téléphone : (+351) 969 247 826
  • Adresse électronique : info@kiombo.com

Article 05. Nous contacter

5.01 Les plaintes, les préoccupations ou les questions concernant ces CGV doivent être adressées à support@kiombo.com.

5.02 Les messages sont examinés et répondus pendant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00 (GMT), sauf le jour du Nouvel An, le vendredi saint, le lundi de Pâques, le jour du travail et le jour de Noël (calendrier portugais). Afin d'éviter les appels indésirables de spammeurs et de spécialistes du marketing, nous ne répondons pas au téléphone.

Article 06. Produits

6.01 Tous les Produits offerts à la vente sur le Site sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

6.02 Des différences mineures de teintes dans les Produits sont possibles en raison de différences dans l'acquisition des images, de technologies d'affichage ou d'autres raisons techniques et elles n'ont pas de valeur contraignante ; nous ne sommes pas responsables de ces légères différences.

6.03 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les tailles des Produits ne sont qu'approximatives et fournies uniquement à des fins de commodité.

6.04 Les photographies et les textes illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

6.05 Aucun droit ne peut être revendiqué par le Client sur la base d'erreurs de saisie, de variantes d'écriture ou d'erreurs manifestes sur le Site.

6.06 En accord avec les termes de la législation européenne, les Produits sont couverts par une garantie légale de conformité.

6.07 Tous les Produits sont livrés avec une étiquette d'identification attachée avec un sceau jetable. Lors de l'essai des Produits, le Client ne doit pas retirer ou modifier l'étiquette ou le sceau des Produits achetés, s'il souhaite renvoyer le Produit acheté.

Article 07. Prix

7.01 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA"), au taux pratiqué au Portugal (23%) ; toutefois, la TVA n'est pas facturée sur les envois à destination de pays non membres de l'UE.

7.02 Tous les prix excluent les frais d'expédition, ainsi que les taxes et les droits applicables à l'expédition des Produits vers des pays hors de l'Union européenne ("UE").

7.03 Les frais d'expédition seront clairement présentés au Client lors du processus de Commande et seront inclus dans le montant total dû.

7.04 Les prix des Produits peuvent changer de temps en temps et sans préavis. Cependant, ces modifications n'affecteront pas les Commandes déjà soumises.

7.05 Le règlement des taxes de vente, des droits de douane ou des frais de courtage à l'importation dans le pays de destination est à la charge du Client.

Article 08. Commandes

8.01 Toute Commande que le Client passe sur le Site est soumise à notre acceptation.

8.02 Le Client doit créer un compte pour pouvoir effectuer des achats sur le Site. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de la restriction de l'accès à son compte.

8.03 Le Client passe une Commande en procédant comme suit :

  • a) Le Client choisit un Produit, indique la quantité et sélectionne la couleur et la taille, puis clique sur le bouton "ADD TO CART".
  • b) Dans son panier, le Client peut modifier la quantité et les options et supprimer des Produits.
  • c) Le Client clique sur le bouton "BUY NOW" pour poursuivre le processus d'achat.
  • d) Le Client se connecte à son compte (le cas échéant, il fournit ses informations personnelles et indique l'adresse de livraison).
  • e) Le Client choisit le mode de paiement préféré et décide de prendre ou non la couverture d'assurance supplémentaire d'envoi.
  • f) Le Client examine le récapitulatif de la Commande, apporte les modifications adéquates et accepte les CGV, en cochant la case appropriée.
  • g) Le Client clique sur le bouton "CHECKOUT" pour passer la Commande.
  • h) Après avoir cliqué sur le bouton "CHECKOUT", une page "Commande confirmée" s'affichera.
  • i) Le Client recevra également un courrier électronique automatique de notre part confirmant que nous avons bien reçue sa Commande.
  • j) Sous vingt-quatre (24) heures, nous enverrons un courrier électronique au Client, l'informant que sa Commande a été acceptée ou refusée.
  • k) Si la Commande est acceptée, nous lui enverrons, par courrier électronique, les instructions de paiement.
  • l) Le courriel (i) ne signifie pas que sa Commande a été acceptée ; toute Commande est sujette à notre acceptation.
  • m) Les courriels (i), (j) et (k) ne représenteront qu'un accusé de réception et ne constitueront pas un Contrat exécutoire.

8.04 Une fois la Commande validée, le Vendeur ne pourra pas modifier ladite Commande.

8.05 Le montant total de la Commande doit être intégralement payé par le Client au Vendeur et réglée en euros (€).

8.06 Dans le cas improbable d'une divergence entre le prix indiqué dans la Commande et le prix affiché sur le Site, le Client doit immédiatement contacter le Vendeur.

8.07 Nous nous réservons le droit de rejeter toute Commande du Client à tout moment et à notre seule discrétion.

8.08 Nous ne prenons pas de Commandes par téléphone, par courrier électronique ou par fax.

8.09 Une Commande confirmée par le Vendeur mais non payée par le Client sera automatiquement annulée dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l'acceptation de la Commande. Le contrat sera donc considéré comme annulé et non avenu.

8.10 Nous ne pouvons notamment pas accepter la Commande du Client, si :

  • i) Le Produit est en rupture de stock.
  • ii) Le Produit a un prix erroné ou une description incorrecte.
  • iii) Le Produit ne répond pas à nos normes de contrôle de qualité.
  • iv) L'adresse de livraison est invalide.
  • v) Le Client est un revendeur.
  • vi) Le Client n'a pas la capacité juridique de conclure un Contrat.

8.11 Les coupons ne sont utilisables qu'une seule fois.

8.12 Les coupons ne peuvent être utilisés que s'ils sont valides. Leur date d'expiration ne peut être prolongée ; si le coupon n'a pas été utilisé dans ce délai, il expire automatiquement.

8.13 Nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, de refuser tout coupon en cas de fraude réelle ou présumée dans l'obtention ou l'utilisation du coupon.

8.14 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de la perte, de l'utilisation non autorisée ou de la distribution d'un coupon.

8.15 Les coupons sont non-remboursables et ne peuvent pas être échangés, en tout ou en partie, contre de l'argent.

8.16 Le Client déclare que les Produits achetés sur le Site seront utilisés qu'à des fins licites et pour un usage non commercial.

8.17 Le Client ne devra pas saisir des données incomplètes, inexactes et/ou incorrectes au cours du processus de Commande.

8.18 Le Client n'effectuera aucune Commande frauduleuse, fausse ou spéculative.

8.19 Le Client assume seul la responsabilité de l'exactitude, de la véracité et de l'exhaustivité des informations qu'il aura fournies.

8.20 Le Client reconnait qu'en passant Commande sur le Site, il s'engage à payer au Vendeur l'intégralité du montant de la Commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l'honorer.

Article 09. Aucun achat pour la revente

9.01 Les Produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à la revente commerciale.

9.02 Si nous pensons que le Client est impliqué dans un achat pour la revente, nous nous réservons le droit de prendre toute action à son encontre, y compris de lui interdire d'acheter des Produits sur le Site.

9.03 Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, distribuer, revendre, exploiter ou utiliser nos Produits ou toute partie du Site à des fins commerciales.

Article 10. Paiement

10.01 Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via PayPal.

10.02 Nous n'acceptons pas les chèques, les mandats ou les mandats postaux, ni les paiements contre remboursement.

10.03 Le paiement intégral de la Commande doit être effectué en faveur du Vendeur avant toute expédition.

10.04 Si le Client paie par virement bancaire, il faudra généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient crédités sur notre compte. Dans le cas où aucun paiement n'a été reçu dans les cinq (5) jours calendaires après notre acceptation de sa Commande, celle-ci sera définitivement annulée.

10.05 Tous les coûts associés à une transaction de paiement sont à la charge du Client.

10.06 Nous facturons, en principe, des frais supplémentaires pour toute transaction via des fournisseurs de paiement sécurisés.Le cas échéant, ces frais sont présentés au Client pendant le processus de Commande.

10.07 Les Produits restent notre propriété jusqu'à la réception complète du paiement.

10.08 Le montant dû par le Client est le prix final indiqué dans le document récapitulatif de la Commande.

10.09 Le prix final doit être payé sous quarante-huit (48) heures à compter de la date d'acceptation de la Commande.

10.10 Si la Commande n'est pas payée dans les quarante-huit (48) heures à partir de la réception de notre courrier électronique d'acceptation de la Commande (voir article 8, paragraphe 8.3 (j)), nous nous réservons le droit d'annuler, unilatéralement et sans préavis, la Commande, sans que le Client puisse avoir droit à une compensation.

10.11 Une fois le paiement effectivement reçu, il nous faudra cinq (5) jours ouvrables pour traiter la Commande.

Article 11. Livraison

11.01 Nous fournissons l'expédition dans le monde entier.

11.02 Tous les colis sont expédiés les jours ouvrables (les jours ouvrables ne comprennent pas les samedis, les dimanches et les jours fériés portugais).

11.03 Nous ne livrons pas aux adresses d'expédition de fret, aux lieux de dépôt, aux boîtes postales ni aux adresses US APO / FPO / DPO.

11.04 Les campings, les établissements pénitenciers, les hôtels, les auberges ou les restaurants ne sont pas acceptés comme adresses de livraison valides.

11.05 Les Commandes ne sont expédiées que par courrier recommandé via le service postal portugais (ci-après dénommée l'"Entreprise postale").

11.06 Le courrier recommandé est automatiquement assuré par l'Entreprise postale jusqu'à 30,00 DTS (environ 36,00 €) contre la perte ou le dommage.

11.07 Si le Client souhaite une assurance d'envoi plus importante, une telle couverture supplémentaire peut être mise en place moyennant des frais supplémentaires.

11.08 Les colis sont marqués avec la valeur du Produit telle que payée par le Client, conformément aux réglementations postales internationales.

11.09 Nous ne marquons pas les Produits comme "Cadeaux" et nous inscrivons la valeur réelle de l'envoi.

11.10 Les Commandes sont préparées et expédiées avec le plus grand soin et emballées de manière à préserver les Produits pendant le transport.

11.11 Une fois la Commande expédiée, nous enverrons une notification électronique au Client avec les informations de suivi de Commande.

11.12 Le Client assume, le cas échéant, l'entière responsabilité des taxes à l'importation et des droits de douane.

11.13 Les informations fournies par le Client lors de la Commande sont contraignantes. En cas d'erreur dans les informations personnelles ou l'adresse de livraison du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute impossibilité potentielle de livrer une Commande.

11.14 Les délais d'expédition sont fournis à titre indicatif ; les colis arrivent parfois plus tôt ou prennent plus de temps selon les douanes ou la poste du pays de destination.

11.15 Nous ne saurions être tenus responsables des retards dans les délais d'expédition, notamment en cas de perte ou de détérioration des Produits.

11.16 Les tarifs d'expédition s'appliquent à chaque Commande et dépendent du pays de destination.

11.17 Lors de la livraison et avant de signer le bulletin de réception, le Client doit inspecter l'emballage pour tout dommage visible ; si le colis semble endommagé de l'extérieur, le Client doit refuser l'envoi et l'Entreprise postale nous renverra le colis et ce, sans frais pour le Client. Le Client doit nous en informer le plus rapidement possible, mais au plus tard quarante-huit (48) heures après réception de sa Commande.

11.18 Si le Client découvre que les Produits sont endommagés après la livraison effective, il doit nous en informer dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du colis.

11.19 Les frais d'expédition ne sont pas remboursables pour les colis non livrés, non réclamés, refusés ou retournés, sauf si nous avons commis une erreur ou si le colis était endommagé à réception.

11.20 Il incombe au Client de vérifier que tous les Produits reçus correspondent à sa Commande.

Article 12. Facturation

12.01 Lorsque nous choisissons ou sommes légalement dans l'obligation d'émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit de le faire sous forme électronique et le Client accepte ce type de facturation.

Article 13. Droit de rétractation

13.01 Le Client, quel que soit son lieu de résidence, a le droit de résilier le Contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

13.02 Le délai de révocation prévu court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas l'Entreprise postale, a pris possession matérielle des Produits ou, dans le cas d'expéditions partielles, des Produits du dernier envoi.

13.03 Le Client ne dispose pas du droit de rétractation du Contrat pour l'expédition de Produits fabriqués selon ses propres spécifications ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.

13.04 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous fournir une déclaration claire (lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique à support@kiombo.com) indiquant son désir de résilier le Contrat et ce, avant l'expiration du délai de rétractation.

13.05 Si le Client utilise son droit de rétractation, il est tenu de nous renvoyer les Produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où nous avons reçu sa notification de résiliation.

13.06 Si le Client exerce valablement son droit de rétractation, nous lui rembourserons tous les paiements que nous avons reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendrier après réception de sa notification de résiliation.

13.07 Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf s'il en a expressément convenu autrement; en tout état de cause, il ne supportera aucun frais à la suite d'un tel remboursement.

13.08 Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons effectivement reçu les Produits.

13.09 Le Client supporte les frais de renvoi des Produits dans le cadre du droit de rétractation, sauf en cas d'envoi de Produits défectueux, endommagés ou erronés.

13.10 Aucun Produit ne peut nous être retourné sans notre accord écrit préalable.

13.11 Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et être complets.

13.12 Le Client doit disposer de son reçu d'achat original pour obtenir une autorisation de retour.

13.13 Le Client doit prendre soin des Produits en sa possession.

13.14 Les Produits incomplets, endommagés, usés, salis ou altérés ne seront pas remboursés.

13.15 Lorsque nous renvoyons les Produits par courrier, nous recommandons vivement au Client d'utiliser l'option 'Courrier recommandé' avec une couverture d'assurance incluse, dans la mesure où nous ne serons pas responsables des Produits non reçus ou endommagés.

13.16 Une fois exercé le droit de rétractation, le Contrat est légalement dissous.

Article 14. Entretien des Produits

14.01 Nous attirons l'attention du Client sur les instructions de lavage et d'entretien imprimées sur l'étiquette des Produits; nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise manipulation des Produits.

Article 15. Garantie de conformité

15.01 Une garantie (ci-après désignée la «Garantie») est accordée au Client pour une période de deux (2) ans, à compter de la date de livraison originale, contre tous défauts de matériaux ou de fabrication.

15.02 La Garantie est réservée au Client d'origine (premier propriétaire du Produit) avec preuve de l'achat du Produit sur le Site.

15.03 La Garantie n'est pas transmissible.

15.04 Le Client doit nous informer, par écrit, de l'existence d'un défaut dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a constaté ce défaut de conformité , mais au plus tard deux (2) ans après la réception effective des Produits.

15.05 La garantie ne couvre pas un défaut résultant d'un dommage accidentel, d'un manque de soin approprié, d'une négligence, d'une force majeure, d'une usure normale, d'une dégradation naturelle des couleurs et des matériaux au fil du temps et des utilisations, d'une déchirure, d'un trou, d'une brûlure, d'une friction, d'une coupure, d'une écorchure ou d'un rétrécissement du Produit.

15.06 La Garantie sera annulée si le Produit est utilisé ou lavé d'une manière non appropriée ou non conforme aux instructions/avertissements donnés à cet égard par le Vendeur, ou tel que spécifié dans le matériel de présentation de référence ou sur les étiquettes.

15.07 De légères variations de couleur entre le Produit acheté et sa représentation sur un écran d'ordinateur ne constituent en aucun cas un défaut ; les différences habituelles ou mineures de qualité, de taille, de forme et/ou de couleur sont réservées dans des limites raisonnables.

15.08 Si un Produit est endommagé ou défectueux, le Client peut nous adresser une plainte. Pour traiter son dossier, nous aurions besoin d'une brève description de la façon dont le dommage ou le défaut est apparu, accompagnée de photographies. Le défaut doit être clairement visible sur au moins une des photographies ; le Client doit envoyer les photographies par courrier électronique. Seuls les types de fichiers PDF, JPG, JPEG et PNG sont acceptés et la taille maximale autorisée est de cinq (5) Mo ; nous recommandons au Client d'utiliser le format ZIP ou RAR lors de l'envoi des photographies. Une fois les photographies reçues, nous examinerons la demande du Client le plus rapidement possible. Le Client recevra des informations de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables sur la procédure à suivre.

15.09 Nous procéderons au remplacement du Produit défectueux ou endommagé si les conditions de Garantie sont bien remplies ; dans l'hypothèse d'une impossibilité de remplacement, le Client aura le choix de retourner ledit Produit et obtenir le remboursement intégral de la Commande, frais de retour raisonnables compris, ou de le garder et de se faire rendre une partie du prix de vente du Produit défectueux ou endommagé.

15.10 Tout remboursement se fera par l'intermédiaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour régler sa Commande.

15.11 En aucun cas, nous n'accepterons de retours envoyés en port dû.

Article 16. Retour de Produits personnalisés

16.01 La Commande de produits personnalisés sera considérée comme ferme et définitive.

16.02 Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les retours de Produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de matériau ou de Produit erroné envoyé au Client (voir l'article 15).

Article 17. Envoi de Produits incorrects

17.01 Dans le cas où nous aurions envoyé par erreur un Produit autre que celui commandé, le Client doit nous contacter, sous quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis pour signaler l'erreur.

17.02 Le Client est tenu d'inclure une photographie du Produit incorrect dans son courriel.

17.03 Aucun retour de Produit incorrect ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.

17.04 Après avoir constaté l'erreur, le Client aura le choix de retourner le Produit incorrect pour son remplacement, d'obtenir le remboursement de sa Commande ou de se faire rendre une partie du prix d'achat, tout en gardant le Produit.

17.05 Tout replacement de Produit est soumis à la disponibilité du Produit.

17.06 Les conditions de retour énoncées à l'article 13, paragraphes 13.11 à 13.15, des présentes CGV s'appliquent également au remplacement de Produits incorrects.

Article 18. Echanges

18.01 Nous ne proposons pas d'échanges ; si le Client souhaite échanger son Produit contre une taille, une couleur ou un modèle différent, il devra passer une nouvelle Commande.

Article 19. Droits de propriété intellectuelle

19.01 L'ensemble des éléments et Produits figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que des droits sui generis.

19.02 Aucune partie du Site ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue ou autrement exploitée à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit et exprès.

19.03 Toute copie, reproduction, adaptation, travaux dérivés, téléchargement ou distribution non autorisée de nos Produits est expressément interdite et punie par la loi.

19.04 Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage aux Produits sont transférés au Client à la réalisation de la livraison.

Article 20. Force majeure

20.01 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard d'exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes CGV, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

Article 21. Indemnisation

21.01 Le Client accepte de nous indemniser, nous délier et nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos employés, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, pour toute plainte, responsabilité, perte, dépense, y compris les frais juridiques, ou exigence relative au manquement du Client aux présentes CGV.

Article 22. Absence de renonciation

22.01 Le fait de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, un droit, une capacité ou un recours prévus par les présentes CGV ou par la loi ne constitue pas un renoncement à ce droit, cette capacité ou ce recours.

Article 23. Indépendance des clauses

23.01 Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n'en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Article 24. Intégralité de l'accord

24.01 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties pour les sujets qui y sont traités et prévaut sur tout autre accord ou arrangement antérieur, exprès ou implicite, écrit ou oral, établi jusque-là entre les Parties à l'égard de cet objet.

Article 25. Réserve de propriété

25.01 Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au moment où le Client les a matériellement reçu.

Article 26. Règlement des litiges

26.01 En cas de litige émanant des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.

26.02 Le Client résidant dans l'UE pourra utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour envoyer sa plainte à un organisme de règlement des litiges agréé, équitable et impartial.

26.03 Si les Parties ne parviennent pas à régler un litige entre elles à l'amiable, comme la médiation ou la conciliation, l'affaire sera tranchée en dernière instance par arbitrage exécutoire.

26.04 La langue utilisée dans le cadre de toute procédure de règlement des litiges ou de toute poursuite judiciaire sera l'anglais.

Article 27. Loi applicable et juridiction compétente

27.01 Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit portugais, sans égard aux principes touchant les conflits de lois.

27.02 Pour tout éventuel litige découlant, directement ou indirectement, des présentes CGV sera irrévocablement soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lourinhã, dans le district de Lisbonne, au Portugal.

Article 28. Amendements

28.01 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV de temps à autre, sans préavis au Client, lequel sera tenu de vérifier en permanence les informations contenues sur le Site.

28.02 Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le Site.

28.03 Si le Client utilise le Site après la publication d'une mise à jour, il acceptera sans réserve d'être lié par les CGV révisées.

Article 29. Clauses finales

29.01 Aucune renonciation, modification, suppression, restriction ou résiliation des présentes CGV ne sera valable, sauf accord écrit entre les deux Parties.

29.02 Les présentes CGV ne sauraient affecter, le cas échéant, les droits légaux inaliénables du Client.

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