FAIT VÉCU DE L’ANNÉE 2000 à 2008 (5ème partie) Lire la sixième partie » Pourquoi une rétrospective sur des faits consignés dans une ordonnance datant de 2002 ? Parce que nous continuons à réfuter les mensonges figurant dans ladite ordonnance – car c’est à partir de là que nous sommes privés de notre petit-fils placé à 150 km de Genève – et cela contre la volonté des parents mis comme nous, devant le fait accompli… –Nous sommes toujours contraints de voir l’enfant sous surveillance, ce qui semble étonner ceux qui actuellement, sont responsables de l’enfant. Ainsi, nous voulons qu’eux aussi connaissent notre version de la réalité. Nous n’avions rien à nous reprocher quant à la sécurité, l’amour, et les soins prodigués à ce petit garçon de six ans. Trouvez-vous normal, humain que cet enfant ait subi six placements successifs ? C’est bien l’intrusion du SPJ dans les familles qui détruit souvent les jeunes et provoque plus tard, la déliquescence d’une partie de la jeunesse faisant la une des médias. Et cela, nous ne le voulons pas ! Justice, tu fous le camp ! Voici donc notre version des faits : Contre ordonnance du 29 novembre 2002 Je, soussignée, Elisabeth Leïla Pellissier, selon mes papiers : passeport, permis de conduire, impôts, bulletin de vote, etc et non XXXX – XXXX (depuis mon baptême catholique à l’âge de 16 ans) comme l’écrit Monsieur D.F. du service du tuteur général, certifie que l’ordonnance ratifiée sans enquête par la juge F.P.J. comporte de graves inexactitudes créant des préjudices moraux et financiers aux membres de toute la famille de la soussignée. Elle met en cause les agissements du curateur Monsieur D.F. de Madame M.E.D. assistante sociale et certains intervenants de la PDJ, dont Mme J. H. alors directrice de la PDJ. A noter que cette dernière ne fait plus partie du personnel de la Protection de la jeunesse. Je relève dans l’ordonnance : p.2 « …les droits de visite aux parents ont été suspendus à la suite d’un grave incident sous forme d’agression survenu le 4 juillet 2001. » La vérité : une intervenante présente au moment des faits a été muselée. En effet, Madame B. a été empêchée de parler au tribunal tutélaire et a été remplacée par une autre personne à l’audience… Est-ce légal ? Les faits : Lors de son droit de visite, la maman a trouvé son fils (1 an et un mois ) seul dans la cour du foyer, avec des cailloux dans la bouche. Réaction normale de la maman de se fâcher, mais l’intervenante du foyer a bousculé la mère de l’enfant puis a dit au policier d’Onex, que c’était la mère de l’enfant qui l’avait bousculée. L’affaire a été classée sans suite. Une personne honnête et appréciant bien notre famille, nous a raconté les faits exacts, travestis ensuite par le directeur du foyer, Monsieur .D.D. Celui-ci n’était pas présent au moment des faits, et donc, pas à même de les expliquer. Ces faits inexacts se sont retrouvés dans TOUTES LES ORDONNANCES. Sans enquête de part et d’autre par la juge, Madame F.P.J en charge du dossier, alors que nous le demandions tous avec insistance… En cas de faits nouveaux, la juge devait convoquer les parties face à face. Ces faits étaient particulièrement graves et à décharge des parents. L’institution portait seule la responsabilité des faits. Le directeur du foyer Monsieur D.D. est coupable en l’occurrence, des accusations portées contre les parents (et contre la grand-mère qu’il ne connaît pas.) Bien qu’il ait affirmé le contraire au tribunal (!) Nous avons été satisfaits d’apprendre que Monsieur D.D. n’est plus directeur de ce foyer. p.2 5e paragraphe : Le 13 août 2001, le droit de visite aux deux parents a été rétabli à raison de deux après-midi par semaine. Ceci figure dans l’ordonnance, mais n’a pas été exécutoire. En réalité : un seul après-midi par semaine, et non deux ! p.2 6e paragraphe : Il s’agit de ma demande de pouvoir bénéficier de relations personnelles avec l’enfant. En effet, constatant avec tristesse, que le père de l’enfant ne bénéficiait que de très peu de relations légitimes avec son fils, (tous ces pères laissés pour compte…) j’ai demandé à voir davantage mon petit-fils. Il s’avérait aussi, que l’enfant pleurait beaucoup au départ de ses parents, il montrait sa veste pour partir avec eux ou avec ses grands-parents…Il n’a pas été tenu compte du grave état de mal être de l’enfant qui ne savait pas encore l’exprimer autrement que par des pleurs et des gestes… Réponse effarante du curateur Monsieur D. F. : …Qu’en raison de la fragilité de la situation, il est prématuré d’envisager des relations personnelles de la grand-mère au domicile de celle-ci. Voici le pire : Le 18 janvier 2002, le service du tuteur général (lisez « tueur » c’est leur faute d’orthographe) a relevé qu’à son sens, il n’existait pas de circonstances exceptionnelles autorisant l’instauration d’un droit de visite en faveur de la grand-mère paternelle. (Pour info : il est mentionné dans l’expertise des parents, signée par le professeur Harding, que moi, la grand-mère paternelle je suis décédée ! Est-il vraiment crédible ce professeur ? Plusieurs autres inepties invraisemblables ont été relevées dans cette expertise. Et c’est sur la base de ce document que les juges Pagan, Barbey et Ruffieux ont établi et co-signé leur jugement d’ordonnance du 29 novembre 2002, sans que les personnes accusées à tort aient pu se défendre, puisque ces juges n’ont jamais vu ou entendu personnellement les antagonistes ( !!!) Tous ces services fonctionnent en « vase clos » n’autorisant pas ou prou les personnes attaquées à se défendre. Voir mon site : www.kiombo.com/pmes/index.html Donc, nous les grands-parents, pendant 23 mois, n’avons plus revu notre petit-fils ! Motifs invoqués par M. F. : des tensions existent entre la grand-mère paternelle et la mère de l’enfant. (comment le savoir, puisque personne n’a été entendu !) Et alors, pourquoi le grand-père est-il privé, sans raison signifiée, de ses droits de visite ? Réalité des faits : Il n’existait aucune tension entre la mère et la grand-mère. Possédant un véhicule, j’ai même accompagné plusieurs fois les parents ou le grand-papa au foyer dont l’accès était difficile et, à l’époque, non desservi par les TPG. Lettre de menaces de D.F. : Si l’on vous revoit dans l’entourage du foyer, (le parking n’étant pourtant pas le leur) vous serez menacée d’une amende, voire d’une peine de prison. Art. 292 CP. Le curateur s’en donne à cœur joie de proférer des menaces dans ses lettres… p.3 4e paragraphe : La grand-mère et le curateur (donc Mr. D..F.) ont été entendus en comparution personnelle le 12 avril 2002. Je n’ai JAMAIS vu le curateur M. F. p.4 1er paragraphe : … la grand-mère prenait l’enfant à témoin et tentait de lui faire passer des messages. Constat : Jugez du ridicule de la situation : l’enfant a 22 mois. Est-il à même de comprendre une telle situation ? L’enfant était visiblement heureux des moments qu’il passait avec les siens, mais il sanglotait souvent à leur départ. Les termes incriminés dans cette ordonnance ont été écrits par des incompétents en psychologie infantile lorsqu’ils affirment que les parents et grands-parents « dérangeaient » l’enfant…et le surprotégeaient. Nous affirmons le contraire : l’enfant était heureux et joueur en présence des siens. N’était-ce donc pas de la maltraitance institutionnelle ? (Voir l’AcMI sur le site). p.4 2e paragraphe : Le 18 juin 2002, mes prénoms sont changés et je porte le nom de la mère de l’enfant…Je rêve ! Donc c’est avec de faux nom et prénoms que j’ai demandé la récusation de la juge F.P.J. et porté plainte contre Monsieur D.D. directeur du foyer « Le Piccolo » ainsi qu’à l’encontre du SPJ duquel dépend ce directeur de foyer, pour le motif de faux et usage de faux dans le rapport. ! Requête rejetée. Le 11 septembre 2002. La juge F.P.J. aurait très bien fait son travail. Ben voyons, on ne reconnaît pas ses erreurs, on les corrobore…et on ne la récuse pas. ( juge T.W.) Constats : Pas d’enquête de proximité, pas de confrontation du curateur D.F./parents/grand-mère/grand-père/ Le Procureur D.Zappelli a classé la plainte, protégeant ainsi une personne indigne du poste qu’elle occupe. L’institution est sauvée, grâce à lui… p.5 2e paragraphe : Ordonnance du 9 octobre 2002, refus d’octroyer un droit de visite à la grand-mère, interdiction à celle-ci d’entrer en contact avec la famille d’accueil de son petit-fils. Si insoumission : peine d’arrêt, ou d’amende (art.292 CP). Précisions : La famille d’accueil de Cartigny réfute avoir été importunée par quelqu’un de la famille de l’enfant placé chez eux. Mieux, Mme J.H. de la PDJ a prétendu avoir dû appeler la police à ce propos. Des preuves écrites données au TF attestent du contraire : la grand-mère a un domicile sur la même route. La famille d’accueil et les voisins ont affirmé à une tierce personne n’avoir jamais vu ni la grand-mère, ni les parents. Le Tribunal (ou peut-être seulement D.F. !) a donc allégué, sans vérification auprès de tous les intéressés, que la grand-mère et son fils ont fait du porte à porte pour localiser le lieu de placement de l’enfant ! p.5 7e paragraphe : D. F. prétend que depuis le 20 septembre 2002, l’enfant a dû réintégrer le foyer « LePiccolo », en raison des investigations impromptues des parents dans le village où habite la famille d’accueil, et de ce fait, ladite famille d’accueil se trouvait dans un climat d’insécurité !!! Mais D. F. ne parle plus de la grand-mère qui habite à quelques centaines de mètres de son petit-fils. Au fait, pourquoi cache-t-on cet enfant ? Nous l’ignorons toujours… Suite à tant de méchancetés, de malveillance et de mensonges, par pli du 14 novembre 2002, la grand-maman envoie la liste des 23 non vérités relevées dans tous les documents et ordonnances du tribunal tutélaire. Le curateur D. F. s’amuse alors à citer les articles 369 à 378 LPC qui traitent des mesures de protection de l’enfant applicables en l’espèce ( ? ) Ce fonctionnaire a-t-il vraiment les compétences pour sa fonction ? Jugez-en : Qui se moque de la protection de l’enfant ? Le curateur ou les parents ? Les faits constatés par les deux parents, lors de leur droit de visite à Gilly : • leur fils est couvert de bleus sur un bras et sur les jambes. • Ils attendront 3 semaines avant d’en obtenir les causes … • L’enfant parle de deux énormes chiens qui aboient beaucoup. • Il a souvent une vilaine toux et il est maigre. • Il est triste et s’accroche à ses parents et grands-parents en pleurant lorsqu’ils le quittent. Le grand-papa a pris des photos de cette souffrance enfantine et nous les avons affichées sur des panneaux, lors de notre manifestation au Bourg-de-Four. (Nous récoltions des signatures en septembre 2003, pour la pétition en rapport avec certains juges dont le travail ne satisfait pas un bon nombre de citoyens). p.7 2e paragraphe : D. F. revient sur l’art.274a al. N°1 qui requiert des circonstances exceptionnelles, du genre : décès des parents, atteinte au bien physique ou psychique de l’enfant, ou encore lorsque ce droit de visite est une menace d’entrave au développement de l’enfant. Enseignante à l’Etat de Genève, cette grand-maman est un danger pour son petit-fils ! p.8 1er paragraphe : D.F. écrit : au vu du comportement parfois inadéquat de la grand-mère, l’octroi d’un droit de visite n’est pas dans l’intérêt de l’enfant qui apparaît plutôt perturbé par la présence de la grand-mère paternelle. Précisions : La grand-mère n’est pas d’accord de voir son petit-fils au bas d’un monticule, alors qu’un enfant plus grand y descend en tricycle. Réponse de la gardienne : « Il faut bien qu’il apprenne le danger » (Il avait 20 mois). C’est un exemple parmi d’autres, dont une histoire de prise électrique non protégée… Serait-ce contre l’intérêt de l’enfant, de chercher avant tout sa sécurité ? Seulement, dans les foyers, j’ai appris que vous n’avez pas le droit de vous plaindre, sinon, vous êtes privés de droits de visite. Tous les adhérents de PMES et ceux qui fréquentent ces points de rencontres vous le confirmeront. Au final : le droit de visite de la grand-mère est rétabli, mais sous surveillance. La procédure est gratuite. Alors, pourquoi me réclame-t-on toujours CHF 450.- ? Le 18 décembre 2006, arrive une dernière sommation avant poursuite au montant de CHF 450.- pour facture du 13.11.2002. UNE FOIS ENCORE, REFUS DE RÉGLER CETTE FACTURE, ESTIMANT AVOIR ÉTÉ LÉSÉE MORALEMENT ET PHYSIQUEMENT, DÉSIRANT ÊTRE CONVOQUÉE AU TRIBUNAL AVEC MES TÉMOINS ET LES PERSONNES EN CAUSE, PAR RAPPORT AUX DROITS DE LA FAMILLE ET CEUX DE L’ENFANT. Ce document est envoyé au Tribunal tutélaire – A Mme Anne-Marie BARONE – A Me Marlène PALLY – A Madame Catherine BAUD, députée – A Madame Jeanine Hagmann, députée - A Monsieur Richard Barbey, juge – à la CCDH – A la famille d’accueil de la Cibourg - A la commission des droits de l’homme du Grand-Conseil : M. Eric Bertinat – Président – M. Guy Mettan csp.Grand-Conseil – M. Christian-Nils Robert – Professeur de droit à l’Université de Genève. Genève, le 19 décembre 2006Elisabeth Leïla Pellissier (Co-fondatrice de PMES) (A suivre) « Lire la quatrième partie